Les pêcheurs de Port-Louis
et ses environs

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Philippe Guittet

Président

Pêcheur plaisancier de Port-Louis 56290

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Simon Gabellec

Trésorier

Pêcheur plaisancier de Port-Louis 56290

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Gérard Hutteau

Secrétaire

Amicale des pêcheurs plaisanciers de Port-Louis 56290.

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  • Port-Louis, France
  • Promenade Henri François Buffet
 
                                                        
                                                                                                         STATUTS



ARTICLE 1. Description de l'Association
  • L'association, dénommée "Amicale des Pêcheurs Plaisanciers de Port-Louis et communes limitrophes (APPPL)", fondée le 28 Février 1975. Elle a pour objet la défense et l'aide aux pêcheurs plaisanciers ainsi que l'organisation d'évènements en relation avec la mer. 
  • La durée est illimitée.
  • Elle a son siège à PORT-LOUIS, Promenade Henri-François Buffet.
  •  Elle a été déclarée à la sous- préfecture de Lorient sous le N° 2520, le 5 Mars 1975.
  • Elle affiliée à la FNPP.
ARTICLE 2. Activités de l'association
  • Les moyens d'action sont : la tenue d'assemblées périodiques, les exercices et les initiatives propres à la formation et à l'éducation du pêcheur plaisancier, la défense de l'environnement et la protection de la nature.
  • L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
  • L'association s'engage à se conformer entièrement aux lois et décrets concernant l'environnement et la protection de la nature ainsi qu'aux règlements de la navigation côtière.
ARTICLE 3. Composition de l'Association
3-a. Pour être admis dans l'association , il faut:
  • Avoir payé sa cotisation annuelle, dont le montant comprend l'adhésion à la FNPP et la participation financière aux activités et aux fonctionnement de l'Association. Le montant de la participation est fixée chaque année lors de l'assemblée générale.
  • L'association comprend également des membres qui ne s'acquittent pas de l'adhésion à la FNPP.
  • Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. 
3-a. La qualité de membre de l'Association se perd par;
  • La démission.
  • La radiation dans le cas de non paiement des cotisations.
  • En cas de motif grave, le membre de l'Association en cause est appelé à fournir des explications au conseil d'administration, si celles-ci sont considérées comme insuffisantes, la radiation peut être prononcée.
ARTICLE 4. L'Assemblée Générale.

4-a Composition et fonctionnement.
  • L'ordre du jour est préparé par le conseil d'administration et est diffusé à tous les membres de l'association au moins 15 jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale avec toutes les pièces nécessaires à son bon déroulement.
  • Son bureau est celui du conseil d'administration.
  • L'assemblée générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart des membres de l'association.
  • Elle délibère et vote sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'association, sur les questions mises à l'ordre du jour des réunions, sur l'environnement et la protection de la nature.
  • Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées par les articles 4-b et 5-a des présents statuts.
  • Elle peut nommer des représentants à des assemblées municipales ou régionales. 
4-b Modalité du vote.
Pour les votes en assemblée générale, les règles suivantes s'appliquent:
  • Etre membre de l'association depuis au moins six mois et être à jour de ses cotisations.
  • Le vote par procuration est autorisé, le nombre de procurations est limitée à deux par membre de l'association.
  • Le vote par correspondance n'est pas admis.
  • Le vote peut être à bulletins secrets s'il est demandé par au moins un tiers des membres présents à l'assemblée générale.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée  au moins six jours plus tard avec le même ordre du jour, elle pourra alors délibérer et prendre quel que soit le nombre des membres présents. 
ARTICLE 5. Le conseil d'administration

Entre deux Assemblées Générales, l'association est administrée par un conseil d'administration.

5-a Composition.
  • Le conseil d'administration se compose d'au moins six et au maximum de 12 membres qui sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
  • Les sièges du conseil d'administration ne pourront être occupés que par des membres disposant de leurs droits civils et politiques.
  • Est éligible tout membre de l'association âgé de 16ans au moins, adhérant depuis plus de six mois à l'association, répondant au condition fixées par l'article 3-a des présents statuts et ayant présenté sa candidature en Assemblée générale au pus tard lors du renouvellement du conseil d'administration.
  • Il renouvelé chaque année, les sortants sont ceux de ses membres qui ont accompli leur mandat de trois ans ainsi que tout membre démissionnaire.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
5-b Fonctionnement.
  • Le conseil d'administration élit son bureau à bulletin secret.
  • Le bureau est composé d'au moins trois personnes: Président, Secrétaire et Trésorier.
  • Il peut aussi élire parmi ses membres un vice président qui aura pour fonction, en cas de besoin, d'aider et/ou suppléer temporairement le Président en cas d'absence tout en ayant les mêmes droits et devoirs. Peuvent également être élus un secrétaire et un trésorier adjoint. Tous pourront participer aux réunions et travaux du bureau.
  • Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration par personne.
  • En cas de vacance, et si besoin est, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lorsque le mandat du membre défaillant devait normalement expirer.
  • Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
  • La présence du tiers de ses membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
  • Tout membre du conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, aura manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
  • Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le Président et le secrétaire. Il est ensuite transcrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. A défaut, un document  sous forme PDF pourra être stocké sur un ordinateur géré par la secrétaire.
  • Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas recevoir de rétribution pour cette qualité.
  • Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives.
  • Le Conseil d'administration peut demander à un membre de l'association de participer à ses travaux à l'occasion d'un point de l'ordre du jour qui bénéficierait de ses compétences.
ARTICLE 6. Représentation en justice.

L'association est représentée en justice et dans ses actes de la vie civile par son Président ou à défaut par un membre du Conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par ce conseil.

ARTICLE 7. Les Statuts.

Les statuts sont préparés par le Conseil d'administration et adoptés par l'Assemblée générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou par le dixième des membres de l'association. Ces modifications devront être soumises au bureau du Conseil d'administration au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale. Dans tous les cas des statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

ARTICLE 8. Dissolution de l'Association.
8-a Modalités de la décision de dissolution.
La dissolution de l'association ne peut être effectuée que sur la décision de plus de la moitié des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale. Si cette proportion n'est pas atteinte une seconde réunion est fixée à six jours d'intervalle. Les membres de l'association peuvent délibérer quel que soit leur nombre. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être présentée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'assemblée.
8-b Conséquences de la dissolution..
En cas de dissolution, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations.
En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

ARTICLE 9. 
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3, décret du 14 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
  • Les modifications aux statuts
  • Le changement de titre de l'association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.
ARTICLE 10.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 11 février 2024 sous la présidence de Gérard Huitteau, assisté des membres du bureau de l'association.
L'association s'engage à se conformer entièrement aux lois et décrets concernant l'environnement et la protection de la nature ainsi qu'aux règlements de la navigation côtière.

Fait à Port-Louis, le 11 février 2024.
LE PRÉSIDENT LE TRÉSORIER LA SECRÉTAIRE




Statuts de l'amicale  image
  •  10/06/2023 15:51
  •   56290 Port-Louis, France

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

  •  16/08/2022 20:00
  •   56290 Port-Louis, France

Avoir les bons gestes.

  •  17/08/2024 10:00
  •   Route de Locmalo, 56290 Port-Louis, France

Les Joutes ont eu lieu dans l'anse du Port de Locmalo au Port-Louis 56290

  •  13/07/2024 18:00
  •   Promenade Henri François Buffet, Port-Louis, France

Comme chaque année l'APPPL a organisé sa soirée "Sardinades"

  •  29/06/2024 11:28 - 30/06/2024 11:28
  •   Quai de la Pointe, Port-Louis, France

L'APPPL sera présente au port de la pointe à Port-Louis. 56290 De 9h00 à 17h00

Nouvelle disposition 240 image
NOUVELLE DISPOSITION POUR LA DIVISION 240 : ATTACHE DU COUPE-CIRCUIT AU BARREUR OBLIGATOIRE
jeudi 14 décembre 2023
La division 240 a été modifiée courant décembre 2023 et est applicable immédiatement. Elle précise « l'obligation pour le conducteur d’être relié au coupe-circuit au poignet ou à la jambe, dès-lors que le moteur est allumé.
Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter à bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, dès lors que le moteur est allumé.

De nombreux points méritent des approfondissements voir sujet à des incohérences.
Plus que jamais, nous sommes les premiers à démontrer l’importance de mettre en avant les principes de sécurité. Nous ne mettons donc pas en cause les objectifs de ce nouveau texte. Mais s’il précise que « dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s'effectue après avoir éteint le moteur ou s'être assuré que l'hélice ne peut être engagée »
Une concertation préalable aurait permis d’envisager la situation des milliers de pêcheurs solitaires à la traine ou même en cas d’appontage ou de manœuvre au port.
Par définition, ils agissent hélice engagée et au ralenti tout en devant faire mouvement en restant maître de leur mobilité pour relever leurs lignes ou s’amarrer et sans pour autant présenter un danger.
Une concertation préalable aurait permis d’envisager la situation des milliers de pêcheurs et marins solitaires.
Vous trouverez une analyse de Patrice ALLIN notre responsable de la commission sécurité.
Je vous remercie de lui faire remonter toutes vos observations
à : contact@fnpp.fr avant le Comité d'Administration de janvier 2024

Pêche au bar : quota de 2 bars au nord-ouest et 1 bar au sud-ouest de la France



Quota de bar 2024 © Guillaume Fourrier
Les quotas de pêche 2024 ont été votés. Contre toute attente, le quota passe à 1 bar par jour au sud du 48e parallèle. Il reste à 2 bars par jour au nord. Regardons cela de plus près.
Guillaume FourrierGuillaume Fourrier
Publié le 13-12-2023Le Conseil des ministres des états membres européens s'est réuni ces lundi 10 et mardi 11 décembre pour voter les quotas de pêche. Les négociations se sont éternisée, se terminant la nuit dernière. La pêche de loisir était exclue de toute négociation et a subi, une fois de plus, une décision punitive et injuste.

2 bars par pêcheur dans le nord-ouest, 1 bar par pêcheur dans le sud-ouest

Le quota de bar en 2024 reste de 2 poissons par pêcheur et par jour au nord du 48e parallèle, mais il passe à seulement 1 bar par pêcheur et par jour au sud, d'Audierne à Hendaye.
Deux lois distinctes pour un même poisson

Deux lois distinctes pour un même poisson
Le prélèvement reste autorisé toute l'année dans la zone sud dite menacée, ce qui est une aberration. Il est cependant interdit dans la zone nord en février et mars 2024 où seul le pêcher-relâcher est autorisé.

2023 : un espoir d'amélioration des quotas

Il y a un an, les scientifiques (Ifremer et CIEM) enregistraient des stocks de bars en meilleure forme et avaient augmenté les quotas de pêche professionnelle du bar pour la troisième année consécutive. Au regard de ces chiffres optimistes des scientifiques, qui murmurent indirectement aux ministres les décisions futures, les fédérations des pêcheurs de loisir demandaient un quota de 3 bars par pêcheur.
Mais le gouvernement français a fait un blocage prétextant de difficultés administratives avec la gestion séparée des stocks de la mer du Nord et du Golfe de Gascogne (i.e. stocks au nord et au sud du 48e parallèle Nord).

2024 : 1 bar par jour dans le sud-ouest, une nouvelle discrimination entre les pêcheurs récréatifs

Nous pouvions penser à une amélioration en 2024. En effet, la publication récente de l'Ifremer et du CIEM a démontré l'incohérence de la frontière du 48e parallèle qui sépare les bars de la façade atlantique en deux populations. Sans cette frontière, il n'y a plus lieu d'appliquer deux lois distinctes sur la façade atlantique française. Hors, contre toute attente, les quotas sont toujours séparés au nord et au sud de la pointe bretonne, et la moitié sud de la France est pénalisée par un quota de seulement un bar par jour et par pêcheur.

Une discrimination également entre pêcheurs professionnels et de loisir

Pourquoi un tel quota au sud du 48e parallèle ? Sur cette même zone dite sud, la pêche professionnelle obtient un quota de 1 906 tonnes, soit une baisse de 20 %. Les pêcheurs de loisir subissent une baisse de 50 %. Le quota sur le secteur sud aurait pu rester à 2 bars par pêcheur avec une incidence faible sur la ressource. Or, cette baisse discriminatoire sanctionne les pêcheurs récréatifs dont la plupart sont des pêcheurs dits occasionnels qui pêchent entre 0 et 3 jours par an (étude BVA - novembre 2009).
Sachant qu'un pêcheur occasionnel a beaucoup de difficulté à toucher un bar, et qu'un quota existe depuis plusieurs années, on imagine difficilement le pêcheurs récréatif responsable d'un déclin de l'espèce. Et pourtant, la publication de l'UE au lendemain du vote des quotas annonce : "Il convient de renforcer les mesures régissant la pêche récréative de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b, compte tenu de son incidence considérable sur la biomasse de ce stock et de la baisse de cette biomasse. La limite de capture devrait donc être abaissée à un poisson capturé et conservé par pêcheur et par jour".
La pêche, sur le secteur sud, reste autorisée toute l'année. Les chalutiers pélagiques vont donc continuer à perturber les bars pendant leurs grands rassemblements en hiver. C'est cette pêche qui a une incidence considérable sur la biomasse du stock de bar et qui nuit à la ressource. Comme d'habitude, les pêches artisanales et les pêches de loisir sont victimes de la surexploitation massive. Mais sur ce sujet, pas un mot sur la publication de l'UE.

Un mauvais signal envoyé aux pêcheurs français et à l'industrie

Une fois de plus, les pêcheurs récréatifs subissent des mesures décidées avec mépris par nos dirigeants, sans aucune consultation des représentants des pêcheurs de loisir et des industriels. Dans une période économique qui s'annonce tendue, une telle mesure va avoir des effets néfastes dont les détaillants au sud de la pointe bretonne et jusqu'à la côte basque seront les premiers à faire face.

Pêche de loisir en Europe : 10,5 milliards d'euros pour 100.000 emplois

La pêche de loisir représente un poids économique important

La pêche de loisir représente un poids économique important
Les pêcheurs de loisir devraient être bien mieux considérés. Ils dépensent pour leur loisir 10,5 milliards d'euros par an en Europe. Le bar à lui seul représente 400 millions d'euros. Au total, cela couvre 100.000 emplois. C'est considérable. La valeur socioéconomique de la pêche de loisir est très importante en termes d'emploi, de tourisme, de consommation, de patrimoine maritime...

Pour être complet

Ci-dessous des extraits du Règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union, qui concernent la pêche de loisir. Cette réglementation est applicable à la date de publication du règlement.:

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k :
a) du 1er février au 31 mars 2024 :
i) seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d'un relâcher est autorisée ;
ii) il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;
b) en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2024 :
i) seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ;
ii) la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm ;
iii) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
6. Le paragraphe 5 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b
1. La France et l'Espagne veillent, conformément au règlement (UE) 2019/472, à ce que les débarquements commerciaux et les prélèvements récréatifs pour le bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b.
2. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b :
a) un maximum d'un spécimen de bar européen par pêcheur et par jour peut être capturé et détenu ;
b) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
3. Le paragraphe 2 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Mesures relatives à la pêche récréative du lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10,
1. Dans la cadre de la pêche récréative, y compris à partir des côtes dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10,
a) un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Une fois ce plafond atteint, la pêche de type "capture suivie d'un relâcher" peut-être pratiquée ;
b) aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril. La pêche de type "capture suivie d'un relâcher" peut néanmoins être pratiquée au cours de cette période.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9
7. La pêche récréative de l'anguille d'Europe à tous les stades de développement est interdite.
Article 20 Espèces interdites
l) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 6; et dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 10;

Avant de partir.

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Durant la pêche.

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Après la pêche

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Connaitre quelques nœuds pour la pêche de plaisance.

Nœud de chaise.


Nœud de cabestan

Epissure à trois torons.





Défense de la Plaisance des Pêches en mer, récréatives et sportives image
                                             CONFÉDÉRATION MER & LIBERTÉ                                        

M. Gérard PERODDI - M. Jean MITSIALIS

Co-Présidents Confédération Mer & Liberté Monsieur Hervé BERVILLE Secrétaire d’État à la Mer auprès de la Première Ministre 20 avenue de Ségur 75007 Paris Cournonsec le 28 décembre 2023 Objet : La Confédération “Mer & Liberté” vous interpelle au nom de la pêche plaisance et sportive en mer Monsieur le Ministre Il y a quelques mois vous vous félicitiez, comme le Président de la République récemment, de la création de notre nouvelle Confédération « Mer & Liberté ». Vos mots à l’occasion de sa convention inaugurale, relayés publiquement par Monsieur Eric Banel, Directeur Général de la DGAMPA, furent que la Confédération était désormais l’interlocuteur privilégié et reconnu des services de l’État sur ce sujet de la pêche de loisir et sportive en milieu maritime. Regroupant la majeure partie des Fédérations Françaises les plus représentatives de pêcheurs en mer récréatifs et sportifs par un maillage d’associations sur tout le territoire national, et Membre de l’Alliance des Sports et Loisirs de Nature, notre confédération était un souhait de longue date des Autorités afin de faciliter le dialogue au travers de la défense et la promotion de la pêche de loisir et sportive en mer sur toutes les façades maritimes françaises. Par cette avancée, nous avons démontré notre volonté d’être cet interlocuteur responsable et représentatif. Lors de cette convention, votre décision de créer un groupe de travail sous l’égide du Comité National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été annoncée. La co-présidence par les Sénateurs Alain CADEC et Pierre MÉDEVIELLE semblait donc refléter une volonté politique du Gouvernement et de l’État d’avancer différemment face aux différents enjeux de la pêche en mer, en favorisant une concertation avec tous les acteurs concernés, professionnels ou plaisanciers. Une perspective pour des dizaines de milliers de pêcheurs de pêche en mer récréative et sportive qui attendent d’être écoutés et respectés, sans compter le poids économique considérable qu’ils représentent, soutenu par un marché dynamique des fabricants de matériel. Au-delà d’une concertation bilatérale régulière nécessaire avec vos services sur les sujets d’actualité, vous nous avez confortés à être autour de la table avant toute orientation ou prise de décision des Autorités, qu’elles le soient dans le contexte national ou européen. Cela est d’autant plus important si votre objectif est bien d’aboutir à des décisions équitables, raisonnables, comprises et applicables, répondant à des objectifs fondés, clairs et partagés. L’Europe a d’ailleurs parfois bon dos, les décisions y étant prises au Conseil des Ministres où nos représentants, en engageant la France par leurs positions, sont directement associées aux décisions finales en relation avec le Parlement européen, les États ayant ensuite la possibilité d’être plus restrictifs. En ces fêtes de fin d’année, d’aucun pêcheur plaisancier ne s’attendait donc aux « cadeaux » qui leur ont été réservés ! Pourtant, l’ensemble de nos Fédérations et leurs adhérents ont contribué de façon importante et responsable depuis des années à la bonne gestion de la ressource sur les espèces sensibles, avec parfois même des contraintes accrues non négligeables. S’attendant à ce que leurs efforts soient mieux reconnus, tous ont toujours aussi soutenu que la pression vers une bonne gestion se doit d’être partagée aussi par tous les acteurs et de façon équitable. Pour convaincre, mobiliser et atteindre les objectifs recherchés, nos dizaines de milliers d’adhérents, comme tout autres pêcheurs en mer, sont donc en droit d’escompter des décisions concertées, justifiées, argumentées, claires

Seule une confrontation de références établies et non partisanes peut mener à ces objectifs de façon équilibrée et bien comprise. Il en va de même pour les modalités de mise en œuvre : les efforts et les contraintes, pour être justes, doivent être de même nature pour tous, partagées et respectées par tous les acteurs de la pêche en mer. Dans ce contexte, nous sommes au regret d’attirer votre attention sur le fait que votre message politique sur la pêche plaisance en mer, à la veille de la première réunion du groupe de concertation du 14 décembre, comme certaines annonces de décisions faites parallèlement le jour même, ont été mal reçus par l’ensemble des pêcheurs plaisanciers. En mettant ouvertement l’accent sur un prétendu impact plus significatif de la pêche plaisance en mer par exemple pour le bar, à l’opposé pourtant de nombreuses évidences que nous serons heureux de pouvoir vous présenter de vive voix, l’impression semble être justes à nouveau plus le souci d’une paix sociale à notre détriment. Loin d’aller dans le sens d’une concertation préalable équilibrée entre toutes les parties, ces propos et les décisions annoncées n’ont donc en rien rassuré en termes d’équité et d’esprit de concertation pour l’avenir. 1. Concernant le bar, après une rencontre avec vos services à la veille des discussions au Conseil sur la politique commune de la pêche, aucune indication ne laissait présager un débat pénalisant pour les plaisanciers sur le bar. Tout en réintroduisant donc cette limite tant contestée du 48ème parallèle, la pêche de plaisance se voit supprimer 50 % au sud de son quota pourtant déjà très réduit pour les plaisanciers, contre 20% pour les professionnels. De plus, à l’heure où on parle de gestion de la ressource et de biodiversité tant relayée par nos Fédérations, et alors que la pêche de loisir respecte depuis des années les périodes de repos des espèces, aucune restriction de période ayant un effet significatif sur la biomasse n’est prévue pour les autres acteurs qui sont toujours aujourd’hui en droit de prélever sans interruption la ressource aux périodes les plus sensibles malgré des techniques dont l’impact est connu et durable. Prendre en compte de façon approfondie, sur base de l’étude de 2023 du CIEM, les conséquences d’une telle situation sur l’évolution de la ressource, la biodiversité et sur les marchés dans toutes ses composantes est devenue une urgence. Une application des mêmes règles à tous sur base d’évidences basiques et reconnues est donc, en toute logique, un élément à prendre en considération pour que les efforts soient équitablement partagés. Nous demandons donc (si la limite des 48ème devait néanmoins être maintenue) : o 2 bars / pêcheurs sud 48e / jour ; 3 bars / pêcheurs nord 48e / jour ; une application uniforme pour tous les pêcheurs en mer des périodes de repos biologique 2. Concernant le lieu jaune, alors que le groupe de concertation se réunissait en parallèle le même jour, vous avez pris la décision de mettre en place pour la France un quota pour la plaisance dès 2024. Personne ne conteste que certaines actions soient à envisager pour préserver la ressource. Toutefois, la plaisance n’ayant pas fait l’objet de décisions dans le cadre européen, toute latitude était donc bien laissée à une concertation possible sur le plan national avant toute décision et en mettant tous les aspects sur la table pour tous les acteurs. En interdisant la pêche de ce poisson aux plaisanciers du 1er janvier au 30 avril, votre décision leur ferme ainsi cette pêche pratiquement pour l’année 2024. Aucune référence ni autres possibles modalités, qui pourtant existent, n’ont pu être discutées en référence aux chiffres disponibles que ce soit en termes de ressource et d’approche équitable. En particulier, si le vrai objectif est bien de préserver la ressource avec une période de repos, se posent dès lors logiquement son application équitable, uniforme et sans distorsion pour tous. Il existe pourtant d’autres options applicables à ce stade, notamment par l’accroissement dans un premier temps de la taille des poissons prélevés (30cm aujourd’hui). Au regard des chiffres confirmés disponibles, notre demande est ainsi pour 2024 : o Taille légale de 42 cm comme pour le bar pour toutes les pêches récréatives et professionnelles o Quota de 3 poissons / pêcheur / jour o Pas de fermeture tant qu’elle ne s’applique pas à tous les pêcheurs 3. D’une façon générale concernant les tailles, continuer, pour les espèces sous gestion de la ressource, à ne pas appliquer les mêmes tailles de prélèvement à tous les pêcheurs n’est pas justifiable et devrait être révisé 4. Pour le thon enfin, que le quota de 1% réservé à la plaisance soit révisé à la hausse, sur base de l’engagement pris pour en discuter pris par votre prédécesseur sous la même Présidence. Aujourd’hui, un pêcheur de plaisance ne peut pêcher qu’un seul thon…tous les 10 ans !

Le concept d’« équité » avancé dans plusieurs déclarations est a priori une « Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste » ; en droit « Justice spontanée, qui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur ». A l’opposé, « l’ iniquité » relative à une« absence d'équité, injustice extrême, flagrante » est plutôt ce qui domine dans l’esprit de nos membres. Les millions de famille et d’électeurs très engagés au niveau local avec tous les partenaires au côté de la Confédération, malgré leurs efforts incontestables et réguliers dans la pratique d’une pêche en mer responsable et proche de la nature, ne se retrouvent donc pas aujourd’hui dans ce qui précède et s’interrogent sur l’avenir. Pourtant notre volonté collective d’être des partenaires constructifs reste une priorité, mais en étant entendus et respectés au travers d’un réel dialogue. Nous vous interpellons donc, Monsieur le Ministre, comme vos collègues concernés au sein du Gouvernement pour qu’un dialogue sérieux et régulier soit enfin instauré et que vous puissiez nous recevoir prochainement afin de pouvoir vous présenter certains faits et arguments, en discuter et dégager des solutions équitables pour tous. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération Monsieur Gérard PERODDI Monsieur Jean MITSIALIS Co-Président Co-Président

Copie : Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République ; Madame Elizabeth BORNE, Première Ministre ; Messieurs les Sénateurs Alain CADEC et Pierre MÉDEVIELLE, coprésidents du groupe de concertation CNML ; Éric BANEL Directeur Général

                                               Adresse siège Confédération Mer & Liberté,
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