Défense de la Plaisance des Pêches en mer, récréatives et sportives
CONFÉDÉRATION MER & LIBERTÉ
M. Gérard PERODDI - M. Jean MITSIALIS
Co-Présidents Confédération Mer & Liberté Monsieur Hervé BERVILLE Secrétaire d’État à la Mer auprès de la Première Ministre 20 avenue de Ségur 75007 Paris Cournonsec le 28 décembre 2023 Objet : La Confédération “Mer & Liberté” vous interpelle au nom de la pêche plaisance et sportive en mer Monsieur le Ministre Il y a quelques mois vous vous félicitiez, comme le Président de la République récemment, de la création de notre nouvelle Confédération « Mer & Liberté ». Vos mots à l’occasion de sa convention inaugurale, relayés publiquement par Monsieur Eric Banel, Directeur Général de la DGAMPA, furent que la Confédération était désormais l’interlocuteur privilégié et reconnu des services de l’État sur ce sujet de la pêche de loisir et sportive en milieu maritime. Regroupant la majeure partie des Fédérations Françaises les plus représentatives de pêcheurs en mer récréatifs et sportifs par un maillage d’associations sur tout le territoire national, et Membre de l’Alliance des Sports et Loisirs de Nature, notre confédération était un souhait de longue date des Autorités afin de faciliter le dialogue au travers de la défense et la promotion de la pêche de loisir et sportive en mer sur toutes les façades maritimes françaises. Par cette avancée, nous avons démontré notre volonté d’être cet interlocuteur responsable et représentatif. Lors de cette convention, votre décision de créer un groupe de travail sous l’égide du Comité National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été annoncée. La co-présidence par les Sénateurs Alain CADEC et Pierre MÉDEVIELLE semblait donc refléter une volonté politique du Gouvernement et de l’État d’avancer différemment face aux différents enjeux de la pêche en mer, en favorisant une concertation avec tous les acteurs concernés, professionnels ou plaisanciers. Une perspective pour des dizaines de milliers de pêcheurs de pêche en mer récréative et sportive qui attendent d’être écoutés et respectés, sans compter le poids économique considérable qu’ils représentent, soutenu par un marché dynamique des fabricants de matériel. Au-delà d’une concertation bilatérale régulière nécessaire avec vos services sur les sujets d’actualité, vous nous avez confortés à être autour de la table avant toute orientation ou prise de décision des Autorités, qu’elles le soient dans le contexte national ou européen. Cela est d’autant plus important si votre objectif est bien d’aboutir à des décisions équitables, raisonnables, comprises et applicables, répondant à des objectifs fondés, clairs et partagés. L’Europe a d’ailleurs parfois bon dos, les décisions y étant prises au Conseil des Ministres où nos représentants, en engageant la France par leurs positions, sont directement associées aux décisions finales en relation avec le Parlement européen, les États ayant ensuite la possibilité d’être plus restrictifs. En ces fêtes de fin d’année, d’aucun pêcheur plaisancier ne s’attendait donc aux « cadeaux » qui leur ont été réservés ! Pourtant, l’ensemble de nos Fédérations et leurs adhérents ont contribué de façon importante et responsable depuis des années à la bonne gestion de la ressource sur les espèces sensibles, avec parfois même des contraintes accrues non négligeables. S’attendant à ce que leurs efforts soient mieux reconnus, tous ont toujours aussi soutenu que la pression vers une bonne gestion se doit d’être partagée aussi par tous les acteurs et de façon équitable. Pour convaincre, mobiliser et atteindre les objectifs recherchés, nos dizaines de milliers d’adhérents, comme tout autres pêcheurs en mer, sont donc en droit d’escompter des décisions concertées, justifiées, argumentées, claires
Seule une confrontation de références établies et non partisanes peut mener à ces objectifs de façon équilibrée et bien comprise. Il en va de même pour les modalités de mise en œuvre : les efforts et les contraintes, pour être justes, doivent être de même nature pour tous, partagées et respectées par tous les acteurs de la pêche en mer. Dans ce contexte, nous sommes au regret d’attirer votre attention sur le fait que votre message politique sur la pêche plaisance en mer, à la veille de la première réunion du groupe de concertation du 14 décembre, comme certaines annonces de décisions faites parallèlement le jour même, ont été mal reçus par l’ensemble des pêcheurs plaisanciers. En mettant ouvertement l’accent sur un prétendu impact plus significatif de la pêche plaisance en mer par exemple pour le bar, à l’opposé pourtant de nombreuses évidences que nous serons heureux de pouvoir vous présenter de vive voix, l’impression semble être justes à nouveau plus le souci d’une paix sociale à notre détriment. Loin d’aller dans le sens d’une concertation préalable équilibrée entre toutes les parties, ces propos et les décisions annoncées n’ont donc en rien rassuré en termes d’équité et d’esprit de concertation pour l’avenir. 1. Concernant le bar, après une rencontre avec vos services à la veille des discussions au Conseil sur la politique commune de la pêche, aucune indication ne laissait présager un débat pénalisant pour les plaisanciers sur le bar. Tout en réintroduisant donc cette limite tant contestée du 48ème parallèle, la pêche de plaisance se voit supprimer 50 % au sud de son quota pourtant déjà très réduit pour les plaisanciers, contre 20% pour les professionnels. De plus, à l’heure où on parle de gestion de la ressource et de biodiversité tant relayée par nos Fédérations, et alors que la pêche de loisir respecte depuis des années les périodes de repos des espèces, aucune restriction de période ayant un effet significatif sur la biomasse n’est prévue pour les autres acteurs qui sont toujours aujourd’hui en droit de prélever sans interruption la ressource aux périodes les plus sensibles malgré des techniques dont l’impact est connu et durable. Prendre en compte de façon approfondie, sur base de l’étude de 2023 du CIEM, les conséquences d’une telle situation sur l’évolution de la ressource, la biodiversité et sur les marchés dans toutes ses composantes est devenue une urgence. Une application des mêmes règles à tous sur base d’évidences basiques et reconnues est donc, en toute logique, un élément à prendre en considération pour que les efforts soient équitablement partagés. Nous demandons donc (si la limite des 48ème devait néanmoins être maintenue) : o 2 bars / pêcheurs sud 48e / jour ; 3 bars / pêcheurs nord 48e / jour ; une application uniforme pour tous les pêcheurs en mer des périodes de repos biologique 2. Concernant le lieu jaune, alors que le groupe de concertation se réunissait en parallèle le même jour, vous avez pris la décision de mettre en place pour la France un quota pour la plaisance dès 2024. Personne ne conteste que certaines actions soient à envisager pour préserver la ressource. Toutefois, la plaisance n’ayant pas fait l’objet de décisions dans le cadre européen, toute latitude était donc bien laissée à une concertation possible sur le plan national avant toute décision et en mettant tous les aspects sur la table pour tous les acteurs. En interdisant la pêche de ce poisson aux plaisanciers du 1er janvier au 30 avril, votre décision leur ferme ainsi cette pêche pratiquement pour l’année 2024. Aucune référence ni autres possibles modalités, qui pourtant existent, n’ont pu être discutées en référence aux chiffres disponibles que ce soit en termes de ressource et d’approche équitable. En particulier, si le vrai objectif est bien de préserver la ressource avec une période de repos, se posent dès lors logiquement son application équitable, uniforme et sans distorsion pour tous. Il existe pourtant d’autres options applicables à ce stade, notamment par l’accroissement dans un premier temps de la taille des poissons prélevés (30cm aujourd’hui). Au regard des chiffres confirmés disponibles, notre demande est ainsi pour 2024 : o Taille légale de 42 cm comme pour le bar pour toutes les pêches récréatives et professionnelles o Quota de 3 poissons / pêcheur / jour o Pas de fermeture tant qu’elle ne s’applique pas à tous les pêcheurs 3. D’une façon générale concernant les tailles, continuer, pour les espèces sous gestion de la ressource, à ne pas appliquer les mêmes tailles de prélèvement à tous les pêcheurs n’est pas justifiable et devrait être révisé 4. Pour le thon enfin, que le quota de 1% réservé à la plaisance soit révisé à la hausse, sur base de l’engagement pris pour en discuter pris par votre prédécesseur sous la même Présidence. Aujourd’hui, un pêcheur de plaisance ne peut pêcher qu’un seul thon…tous les 10 ans !
Le concept d’« équité » avancé dans plusieurs déclarations est a priori une « Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste » ; en droit « Justice spontanée, qui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur ». A l’opposé, « l’ iniquité » relative à une« absence d'équité, injustice extrême, flagrante » est plutôt ce qui domine dans l’esprit de nos membres. Les millions de famille et d’électeurs très engagés au niveau local avec tous les partenaires au côté de la Confédération, malgré leurs efforts incontestables et réguliers dans la pratique d’une pêche en mer responsable et proche de la nature, ne se retrouvent donc pas aujourd’hui dans ce qui précède et s’interrogent sur l’avenir. Pourtant notre volonté collective d’être des partenaires constructifs reste une priorité, mais en étant entendus et respectés au travers d’un réel dialogue. Nous vous interpellons donc, Monsieur le Ministre, comme vos collègues concernés au sein du Gouvernement pour qu’un dialogue sérieux et régulier soit enfin instauré et que vous puissiez nous recevoir prochainement afin de pouvoir vous présenter certains faits et arguments, en discuter et dégager des solutions équitables pour tous. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération Monsieur Gérard PERODDI Monsieur Jean MITSIALIS Co-Président Co-Président
Copie : Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République ; Madame Elizabeth BORNE, Première Ministre ; Messieurs les Sénateurs Alain CADEC et Pierre MÉDEVIELLE, coprésidents du groupe de concertation CNML ; Éric BANEL Directeur Général
Adresse siège Confédération Mer & Liberté,
2580, Route du Mas de Bonnel - 34660, COURNONSEC
Tél : 06 80 38 88 91 – Mail : confederation.merliberte@gmail.com
M. Gérard PERODDI - M. Jean MITSIALIS
Co-Présidents Confédération Mer & Liberté Monsieur Hervé BERVILLE Secrétaire d’État à la Mer auprès de la Première Ministre 20 avenue de Ségur 75007 Paris Cournonsec le 28 décembre 2023 Objet : La Confédération “Mer & Liberté” vous interpelle au nom de la pêche plaisance et sportive en mer Monsieur le Ministre Il y a quelques mois vous vous félicitiez, comme le Président de la République récemment, de la création de notre nouvelle Confédération « Mer & Liberté ». Vos mots à l’occasion de sa convention inaugurale, relayés publiquement par Monsieur Eric Banel, Directeur Général de la DGAMPA, furent que la Confédération était désormais l’interlocuteur privilégié et reconnu des services de l’État sur ce sujet de la pêche de loisir et sportive en milieu maritime. Regroupant la majeure partie des Fédérations Françaises les plus représentatives de pêcheurs en mer récréatifs et sportifs par un maillage d’associations sur tout le territoire national, et Membre de l’Alliance des Sports et Loisirs de Nature, notre confédération était un souhait de longue date des Autorités afin de faciliter le dialogue au travers de la défense et la promotion de la pêche de loisir et sportive en mer sur toutes les façades maritimes françaises. Par cette avancée, nous avons démontré notre volonté d’être cet interlocuteur responsable et représentatif. Lors de cette convention, votre décision de créer un groupe de travail sous l’égide du Comité National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été annoncée. La co-présidence par les Sénateurs Alain CADEC et Pierre MÉDEVIELLE semblait donc refléter une volonté politique du Gouvernement et de l’État d’avancer différemment face aux différents enjeux de la pêche en mer, en favorisant une concertation avec tous les acteurs concernés, professionnels ou plaisanciers. Une perspective pour des dizaines de milliers de pêcheurs de pêche en mer récréative et sportive qui attendent d’être écoutés et respectés, sans compter le poids économique considérable qu’ils représentent, soutenu par un marché dynamique des fabricants de matériel. Au-delà d’une concertation bilatérale régulière nécessaire avec vos services sur les sujets d’actualité, vous nous avez confortés à être autour de la table avant toute orientation ou prise de décision des Autorités, qu’elles le soient dans le contexte national ou européen. Cela est d’autant plus important si votre objectif est bien d’aboutir à des décisions équitables, raisonnables, comprises et applicables, répondant à des objectifs fondés, clairs et partagés. L’Europe a d’ailleurs parfois bon dos, les décisions y étant prises au Conseil des Ministres où nos représentants, en engageant la France par leurs positions, sont directement associées aux décisions finales en relation avec le Parlement européen, les États ayant ensuite la possibilité d’être plus restrictifs. En ces fêtes de fin d’année, d’aucun pêcheur plaisancier ne s’attendait donc aux « cadeaux » qui leur ont été réservés ! Pourtant, l’ensemble de nos Fédérations et leurs adhérents ont contribué de façon importante et responsable depuis des années à la bonne gestion de la ressource sur les espèces sensibles, avec parfois même des contraintes accrues non négligeables. S’attendant à ce que leurs efforts soient mieux reconnus, tous ont toujours aussi soutenu que la pression vers une bonne gestion se doit d’être partagée aussi par tous les acteurs et de façon équitable. Pour convaincre, mobiliser et atteindre les objectifs recherchés, nos dizaines de milliers d’adhérents, comme tout autres pêcheurs en mer, sont donc en droit d’escompter des décisions concertées, justifiées, argumentées, claires
Seule une confrontation de références établies et non partisanes peut mener à ces objectifs de façon équilibrée et bien comprise. Il en va de même pour les modalités de mise en œuvre : les efforts et les contraintes, pour être justes, doivent être de même nature pour tous, partagées et respectées par tous les acteurs de la pêche en mer. Dans ce contexte, nous sommes au regret d’attirer votre attention sur le fait que votre message politique sur la pêche plaisance en mer, à la veille de la première réunion du groupe de concertation du 14 décembre, comme certaines annonces de décisions faites parallèlement le jour même, ont été mal reçus par l’ensemble des pêcheurs plaisanciers. En mettant ouvertement l’accent sur un prétendu impact plus significatif de la pêche plaisance en mer par exemple pour le bar, à l’opposé pourtant de nombreuses évidences que nous serons heureux de pouvoir vous présenter de vive voix, l’impression semble être justes à nouveau plus le souci d’une paix sociale à notre détriment. Loin d’aller dans le sens d’une concertation préalable équilibrée entre toutes les parties, ces propos et les décisions annoncées n’ont donc en rien rassuré en termes d’équité et d’esprit de concertation pour l’avenir. 1. Concernant le bar, après une rencontre avec vos services à la veille des discussions au Conseil sur la politique commune de la pêche, aucune indication ne laissait présager un débat pénalisant pour les plaisanciers sur le bar. Tout en réintroduisant donc cette limite tant contestée du 48ème parallèle, la pêche de plaisance se voit supprimer 50 % au sud de son quota pourtant déjà très réduit pour les plaisanciers, contre 20% pour les professionnels. De plus, à l’heure où on parle de gestion de la ressource et de biodiversité tant relayée par nos Fédérations, et alors que la pêche de loisir respecte depuis des années les périodes de repos des espèces, aucune restriction de période ayant un effet significatif sur la biomasse n’est prévue pour les autres acteurs qui sont toujours aujourd’hui en droit de prélever sans interruption la ressource aux périodes les plus sensibles malgré des techniques dont l’impact est connu et durable. Prendre en compte de façon approfondie, sur base de l’étude de 2023 du CIEM, les conséquences d’une telle situation sur l’évolution de la ressource, la biodiversité et sur les marchés dans toutes ses composantes est devenue une urgence. Une application des mêmes règles à tous sur base d’évidences basiques et reconnues est donc, en toute logique, un élément à prendre en considération pour que les efforts soient équitablement partagés. Nous demandons donc (si la limite des 48ème devait néanmoins être maintenue) : o 2 bars / pêcheurs sud 48e / jour ; 3 bars / pêcheurs nord 48e / jour ; une application uniforme pour tous les pêcheurs en mer des périodes de repos biologique 2. Concernant le lieu jaune, alors que le groupe de concertation se réunissait en parallèle le même jour, vous avez pris la décision de mettre en place pour la France un quota pour la plaisance dès 2024. Personne ne conteste que certaines actions soient à envisager pour préserver la ressource. Toutefois, la plaisance n’ayant pas fait l’objet de décisions dans le cadre européen, toute latitude était donc bien laissée à une concertation possible sur le plan national avant toute décision et en mettant tous les aspects sur la table pour tous les acteurs. En interdisant la pêche de ce poisson aux plaisanciers du 1er janvier au 30 avril, votre décision leur ferme ainsi cette pêche pratiquement pour l’année 2024. Aucune référence ni autres possibles modalités, qui pourtant existent, n’ont pu être discutées en référence aux chiffres disponibles que ce soit en termes de ressource et d’approche équitable. En particulier, si le vrai objectif est bien de préserver la ressource avec une période de repos, se posent dès lors logiquement son application équitable, uniforme et sans distorsion pour tous. Il existe pourtant d’autres options applicables à ce stade, notamment par l’accroissement dans un premier temps de la taille des poissons prélevés (30cm aujourd’hui). Au regard des chiffres confirmés disponibles, notre demande est ainsi pour 2024 : o Taille légale de 42 cm comme pour le bar pour toutes les pêches récréatives et professionnelles o Quota de 3 poissons / pêcheur / jour o Pas de fermeture tant qu’elle ne s’applique pas à tous les pêcheurs 3. D’une façon générale concernant les tailles, continuer, pour les espèces sous gestion de la ressource, à ne pas appliquer les mêmes tailles de prélèvement à tous les pêcheurs n’est pas justifiable et devrait être révisé 4. Pour le thon enfin, que le quota de 1% réservé à la plaisance soit révisé à la hausse, sur base de l’engagement pris pour en discuter pris par votre prédécesseur sous la même Présidence. Aujourd’hui, un pêcheur de plaisance ne peut pêcher qu’un seul thon…tous les 10 ans !
Le concept d’« équité » avancé dans plusieurs déclarations est a priori une « Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste » ; en droit « Justice spontanée, qui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur ». A l’opposé, « l’ iniquité » relative à une« absence d'équité, injustice extrême, flagrante » est plutôt ce qui domine dans l’esprit de nos membres. Les millions de famille et d’électeurs très engagés au niveau local avec tous les partenaires au côté de la Confédération, malgré leurs efforts incontestables et réguliers dans la pratique d’une pêche en mer responsable et proche de la nature, ne se retrouvent donc pas aujourd’hui dans ce qui précède et s’interrogent sur l’avenir. Pourtant notre volonté collective d’être des partenaires constructifs reste une priorité, mais en étant entendus et respectés au travers d’un réel dialogue. Nous vous interpellons donc, Monsieur le Ministre, comme vos collègues concernés au sein du Gouvernement pour qu’un dialogue sérieux et régulier soit enfin instauré et que vous puissiez nous recevoir prochainement afin de pouvoir vous présenter certains faits et arguments, en discuter et dégager des solutions équitables pour tous. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération Monsieur Gérard PERODDI Monsieur Jean MITSIALIS Co-Président Co-Président
Copie : Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République ; Madame Elizabeth BORNE, Première Ministre ; Messieurs les Sénateurs Alain CADEC et Pierre MÉDEVIELLE, coprésidents du groupe de concertation CNML ; Éric BANEL Directeur Général
Adresse siège Confédération Mer & Liberté,
2580, Route du Mas de Bonnel - 34660, COURNONSEC
Tél : 06 80 38 88 91 – Mail : confederation.merliberte@gmail.com