La pêche au Thon

La pêche de loisir du Thon rouge,

Dépôt des demandes d'autorisation pour 2022, article publié le 25 février 2022

• Pourquoi un régime d’autorisation ?
• Les navires concernés par l’obligation d’autorisation.
• Quelle est l’autorisation délivrée ?
• Comment faire la demande ?

La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer.

Pourquoi un régime d’autorisation ?

Le régime des autorisations de pêche de loisir du thon rouge a été instauré par arrêté ministériel en 2009 avec le double objectif suivant :

• conservation et gestion durable de la ressource en thon rouge de l’Atlantique ;
• respect de la réglementation internationale et notamment du quota annuel alloué à la pêche du thon rouge.

  Les navires concernés par l’obligation d’autorisation.

Navires de plaisance et navires charter de pêche battant pavillon français ou immatriculés dans l’Union européenne.Toute personne souhaitant pêcher du thon rouge dans les eaux de l’Atlantique Est et de la Méditerranée, qu’elle soit adhérente ou non à une fédération de pêcheurs de loisir, doit s’assurer que le navire à partir duquel elle souhaite pêcher est autorisé à cet effet.L’autorisation est délivrée pour un navire, et il n’est pas indispensable que la personne ayant formulé la demande soit présente à bord lors de l’activité de pêche. Le document attestant l’autorisation doit être à bord du navire. L’obligation de détention d’une autorisation administrative de pêche du thon rouge concerne également la pêche sous-marine.

  Quelle est l’autorisation délivrée ?

Deux types d’autorisations sont à distinguer :1. L’autorisation permettant la pratique du « no kill », c’est-à-dire la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture ;

• Dans ce cadre, la capture et la détention du poisson à bord sont interdites.

2. L’autorisation permettant de réaliser la capture, la détention à bord et le débarquement d’un thon rouge par navire et par jour  ;

• Dans ce cadre, chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d’une bague peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être entièrement enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. La bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture.
  Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré et sans branchie afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.
• Toute demande d’autorisation permettant la capture par une personne n’adhérant pas à une fédération de pêche en mer doit mentionner une demande d’attribution d’une bague de marquage. Les demandes d’autorisations de capture pour lesquelles aucune bague n’a pu être attribuée feront l’objet d’un refus en cas d’absence d’adhésion à une fédération de pêche de loisir reconnue.

Une seule autorisation de chaque type peut être délivrée pour un même navire. Les autorisations demandées pour un navire pour lequel une autorisation du même type a déjà été délivrée seront refusées.

  Comment faire la demande ?

L’envoi de la demande d’autorisation doit être effectué pendant la période qui sera fixée par l’arrêté ministériel 2022La demande doit être adressée uniquement à la direction interrégionale de la mer compétente pour la région où est immatriculé le navire.Pour les adhérents à une fédération de pêche de loisir reconnue, la demande est obligatoirement faite par le biais de leur fédération.Pour les demandeurs non adhérents à une fédération de pêche de loisir reconnue, l’envoi de la demande d’autorisation est réalisé soit :

• Par téléprocédure, en utilisant l’application Télé-SISAAP (« Système informatique de suivi administratif des autorisations de pêche ») accessible à l’adresse suivante :
  https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/
  Pour se connecter à l’application Télé-SISAAP, il est nécessaire de créer au préalable un compte Cerbère.
  Un guide détaillant toute la procédure de demande d’autorisation, y compris l’inscription sur Cerbère, est disponible ci-après : guide des demandes d’autorisation pour la pêche du thon rouge par téléprocédure. (format pdf - 1.5 Mo - 21/01/2021)
  L’envoi d’une demande d’autorisation dans l’application ne sera possible qu’à compter de la date et de l’heure de l’ouverture de la période de dépôt qui seront fixées par l’arrêté ministériel. La création d’un compte Cerbère avant cette date est fortement conseillée.
• Par voie postale, en adressant un courrier à la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO). Seul le formulaire CERFA prévu par l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2022 pourra être utilisé pour formuler les demandes d’autorisations par voie postale.

Les demandes adressées par courrier devront être accompagnées des pièces justificatives suivantes :

Copie du titre de navigation (rôle d’équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;

Enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur. Les courriers de demande seront à envoyer à l’adresse suivante :

Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, Division pêche et aquaculture, 3 avenue de la préfecture, 35026 RENNES CEDEX 9.Attention : les demandes ne pourront pas être effectuées par messagerie électronique, contrairement aux campagnes de pêche des années précédentes.